Le droit des réfugiés à l’ère de la Covid-19 : bref aperçu des enjeux et perspectives de la session annuelle du Comité exécutif du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

Le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) tient sa 71e session du 5 au 9 octobre 2020 à Genève (Suisse). Dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, le HCR a mis en place les conditions d’une participation hybride à cette session avec une participation en présentiel limitée et une participation à distance depuis les capitales des États.La session comportera notamment la déclaration liminaire du Haut-Commissaire, M. Filippo Grandi, le débat général, l’examen des rapports (rapports des travaux du Comité permanent, rapports relatifs au contrôle administratif des programmes, budget-programme biennal 2020-2021), ainsi que l’examen des consultations annuelles avec les organisations non gouvernementales.

La déclaration liminaire du Haut-Commissaire portera, de toute évidence, sur la réponse du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à cette crise mondiale. En l’occurrence, le Haut-Commissaire abordera les questions relatives aux facteurs des déplacements forcés, de même qu’au travail mené par le HCR, les gouvernements et les partenaires pour satisfaire les besoins d’un nombre croissant de personnes relevant de sa compétence. À cette occasion, il fera une mise à jour sur la gestion de l’Organisation, en particulier sur l’impact de la régionalisation et de la décentralisation, la gestion des risques et la gestion par le HCR des questions importantes liées à la race et à la diversité dans ses effectifs.

Comme l’a souligné le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire, dans sa « Note sur la protection internationale » (A/AC.96/1200, 10 juillet 2020), la Covid-19 a remis en cause les normes fondamentales du droit des réfugiés, en particulier le droit de demander l’asile et le principe de non-refoulement.

En effet, le HCR relève que, dans le but de contenir la propagation du virus, plus de 160 États ont fermé totalement ou en partie leurs frontières. Ces mesures ont conduit certains de ces États à restreindre ou à refuser l’accès à l’asile, accentuant ainsi la vulnérabilité des personnes fuyant les conflits et les persécutions. Au demeurant, cette 71e session du Comité exécutif du HCR se tient un an après le 1er Forum mondial sur les réfugiés, qui s’était s’est tenu les 17 et 18 décembre 2019 à Genève (Suisse). Cette rencontre, instituée par le Pacte mondial sur les réfugiés adopté le 11 décembre 2018 à Marrakech (Maroc), traduit notamment l’engagement des États et de toutes les autres parties prenantes en faveur de la solidarité internationale et du partage de la charge et des responsabilités.

L’urgence de santé publique qu’est la pandémie de Covid-19 ne doit pas faire perdre de vue l’indispensable assistance dont les réfugiés ont besoin et, surtout, la nécessaire protection qui doit leur être assurée en vertu des principes fondamentaux de protection internationale et, plus globalement, des normes du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

Par ailleurs, parmi les États membres, observateurs, organisations internationales et ONG participants à cette 71e session, 131 délégations, se sont inscrites sur la Liste des orateurs, pour le débat général. Ce débat général offrira les éléments d’appréciation des dispositions que les États et organisations concernées auront prises au profit des demandeurs d’asile et des réfugiés, surtout pendant cette pandémie de la Covid-19.

Pour finir, cette 71e session du Comité exécutif fera le point de la situation actuelle des réfugiés à travers le monde, ce qui conduira au rappel de la responsabilité des parties prenantes et, en particulier, de la nécessité pour les États d’articuler leurs priorités actuelles (économiques, financières, sociales…) dans leur riposte à la pandémie de Covid-19 avec leurs engagements en faveur du droit des réfugiés.

Si l’on garde à l’esprit les difficultés financières auxquelles sont confrontés les agences et organismes chargés de l’action humanitaire, à commencer par le HCR lui-même, il va sans dire que cette 71e session constituera la tribune d’un appel à plus d’engagement, de mobilisation et de générosité de la part des donateurs traditionnels et potentiels, entités publiques ou privées, personnes morales ou physiques.

Il convient de rappeler qu’actuellement 149 États sont parties soit à la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de 1951), soit à son Protocole de 1967[1], soit aux deux instruments. Ces instruments conventionnels, qui forment le noyau central du cadre international de protection des réfugiés, consacrent notamment le principe cardinal du non-refoulement. Selon l’article 33 §1 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ce principe implique qu’« [a]ucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Certes, sur la base du principe de souveraineté, les États ont le droit de réguler l’entrée sur leur territoire des non nationaux. Toutefois, lorsque des restrictions sont prises, y compris pour des raisons de santé publique, comme c’est le cas pendant la pandémie de la Covid-19, l’obligation de non-refoulement incombe toujours aux États en vertu du droit international.

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[1] Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés a universalisé le cadre de protection internationale, en supprimant des limites géographiques et temporelles de la Convention de 1951. Voir HCR, A/AC.96/1200, 10 juillet 2020 (https://www.unhcr.org/fr/5f3521ce4).
Source : http://reseau-multipol.blogspot.com/2020/10/actu-le-droit-des-refugies-lere-de-la.html

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