POURQUOI CE GUIDE A-T-IL ÉTÉ ÉLABORÉ ?
Les associations et ONG, qu’elles soient nationales ou internationales, sont des partenaires essentiels dans la mise en œuvre des politiques de développement socioéconomique du Togo. Pour s’installer au Togo et y fonctionner de manière régulière, les associations et ONG étrangères sont tenues au respect de la législation et à l’accomplissement de formalités administratives spécifiques. Du reste, il s’avère que ces associations et ONG internationales n’ont pas toujours accès aux informations pratiques et actualisées ; elles sont parfois mal orientées par des intermédiaires non qualifiés ; au mieux, les informations disponibles leur paraissent parfois élitistes ou véhiculées dans un langage complexe.
Ces constats valent également pour les associations et ONG étrangères ou internationales qui sont déjà installées au Togo mais qui ne maîtrisent pas les procédures appropriées pour la formalisation des partenariats avec les entités publiques. Beaucoup d’entre ces associations et ONG, bien qu’ayant signé des accords avec le Gouvernement (accord-programme et accords de siège notamment), ne savent pas valoriser ces accords. Bien plus, elles ignorent souvent qu’elles peuvent bénéficier de traitements préférentiels sur les plans administratif, fiscal, douanier… en vertu desdits accords.
Au-delà de la procédure et des formalités d’installation ainsi que de jouissance des facilités et privilèges prévus par la règlementation en vigueur, il y a lieu également de noter que la question de la responsabilité (responsabilités à l’égard des pouvoirs publics et responsabilités à l’égard des communautés locales) n’est pas toujours bien appréhendée par de nombreuses associations et ONG étrangères ou internationales.
Le « Guide pratique des associations et ONG internationales au Togo : Précis de la législation et des procédures administratives » répond donc à ces préoccupations. Il a pour vocation de fournir, entre autres, au monde associatif un instrument de travail détaillé et de consultation facile.
QUEL EST LE PUBLIC CIBLE ?
Le Guide a été élaboré afin d’apporter, dans un langage simple, accessible et de manière synthétique, les informations nécessaires à toute personne qui s’intéresse au monde associatif au Togo ou porteuse de projets associatifs, désirant s’imprégner de l’environnement réglementaire et administratif y afférent.
Il s’adresse aux associations et ONG étrangères ou internationales qui souhaitent s’installer au Togo ainsi qu’à celles qui y sont déjà établies.
Les institutions de coopération internationale, les Missions diplomatiques et Organisations internationales, les facultés, instituts de recherche ou de formation peuvent également trouver dans ce Guide des ressources relatives à la réglementation des associations et ONG étrangères ou internationales au Togo ainsi qu’aux pratiques y afférentes.
COMMENT SE PRÉSENTE LE GUIDE PRATIQUE ?
L’ouvrage de 147 pages, comporte 7 chapitres et 5 annexes. Il décrit le cadre juridique des associations et ONG étrangères ou internationales au Togo, la règlementation et les procédures administratives à suivre pour l’installation de ces entités ainsi que les accords qu’elles sont appelées à conclure dans le cadre de la consolidation du partenariat et de la mise en œuvre des programmes et projets dont elles sont porteuses.
Le Guide expose également les droits, facilités et privilèges dont les associations et ONG étrangères ou internationales sont titulaires ou bénéficiaires du fait de leur installation sur le territoire national et, subséquemment, en vertu des accords conclus. Il traite également de la responsabilité de ces associations et ONG tant à l’égard des administrations publiques que des collectivités locales.
