Extrait de l’ouvrage, Le Togo et les traités internationaux, Editions L’Harmattan, 2023, pp. 11-14.

Préambule

L’idée d’élaborer le présent ouvrage a germé en 2017, dans la foulée d’une communication sur la procédure de ratification des traités que nous avons présentée à l’Assemblée nationale de la République togolaise^[1]. Nous avons souhaité, dans cet ouvrage, fournir un prolongement à ladite communication, en approfondissant le champ d’analyse du contexte, des enjeux et du processus de négociation, de conclusion et de ratification des traités internationaux, des mécanismes de suivi de leur mise en œuvre et du règlement des contentieux s’y rapportant.

La connaissance de la pratique suivie par les membres de la société internationale en matière conventionnelle est d’autant plus intéressante que les conventions internationales sont les premières- et sans doute les plus importantes- des trois principales sources du droit international^[2] – et qu’elle permet en particulier de cerner les contours du « droit de contribution^[3] » de chaque membre de ladite société à l’élaboration, au respect et à la promotion du droit international. Cela étant, que le lecteur^[4] ne s’attende pas à trouver dans le présent ouvrage des réponses à toutes les questions qu’il peut se poser sur la pratique togolaise relative au droit international. Il y trouvera néanmoins des indications nécessaires pour son éclairage sur cette pratique et sur les thématiques qui lui sont connexes.

Par ailleurs, notre contribution n’a pas pour but de présenter la « lawfare »  ou l’« usage stratégique du droit^[5]  » par le Togo ou ce qui peut y être assimilé ; elle n’a pas davantage la prétention de présenter la doctrine juridique de l’État togolais^[6]. Du reste, de manière non exhaustive, des questions qui se rapportent à la coopération internationale sont abondamment examinées dans l’ouvrage. Aussi, certains aspects qui y sont abordés permettent-ils de déterminer notamment les principaux acteurs institutionnels, les canaux de production et d’expression de la politique juridique extérieure^[7]du Togo.

Le présent ouvrage se propose de dresser un aperçu panoramique de la pratique togolaise en matière de traités internationaux et d’articuler des éléments d’analyse permettant de cerner globalement, à l’aune des considérations diplomatico-juridiques, les enjeux et perspectives de la participation du Togo à l’écosystème normatif international.

Il n’existait pas jusqu’alors de monographie portant sur la pratique togolaise relative aux traités et accords internationaux. Le présent ouvrage^[8] aspire, entre autres, à combler un manque de publications spécifiquement consacrées à ce sujet. Les aspects notamment diplomatiques, juridiques, institutionnels et jurisprudentiels de la pratique togolaise afférente aux traités et accords internationaux y sont présentés et examinés. L’ouvrage propose ainsi une synthèse sur les principales articulations de la pratique nationale avec les règles, les coutumes et la jurisprudence internationales.

En guise d’entrée en matière, une partie entière- la première parmi les cinq qui composent l’ouvrage- est consacrée à l’historique de la naissance du Togo et à son ouverture au droit international, afin de donner au lecteur un aperçu substantiel sur cette entité géopolitique, qui a connu divers statuts avant de devenir, depuis le 27 avril 1960, la République togolaise. Au surplus nous avons tenu à aborder les aspects jurisprudentiels (jurisprudences nationale, communautaire et internationale pertinentes) de la pratique togolaise pour donner un aperçu sur la mise en œuvre des traités, le suivi et les mesures qui sont adoptées ou suscitées dans l’hypothèse de leur inapplication ou de leur violation alléguée.

Au demeurant, le sujet, particulièrement dense, dont traite cet ouvrage, à savoir la pratique étatique du droit international conventionnel, est ici abordé sous l’angle juridico-diplomatique. Nous avons pris le parti d’une double approche théorique et empirique en ce qui concerne les éléments fondamentaux de la pratique togolaise, non pas seulement dans une perspective analytique et descriptive, mais aussi comparative^[9].

Il va de soi que la pratique togolaise relative aux traités internationaux n’est pas absolument immuable ; au contraire, comme nous l’avons souligné dans la conclusion de cet ouvrage, elle est dynamique, en phase avec les principes fondamentaux du droit international et la réalité contemporaine des relations internationales, dans leurs constances et évolutions.

L’objectif principal du présent ouvrage est de fournir une grille de lecture et d’analyse de la participation du Togo aux activités normatives à l’échelle sous-régionale, régionale et internationale. Dans cette optique, cette œuvre ambitionne de contribuer à la recherche en relations internationales et en droit international sur la pratique conventionnelle des États.

La publication de cet ouvrage n’aurait pu être possible sans le soutien et la disponibilité de bien de personnes et institutions.

Nous tenons à remercier particulièrement Monsieur le Professeur Robert DUSSEY, Ministre des Affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, pour ses chaleureux encouragements dans la rédaction de cet ouvrage. Nous sommes très reconnaissant et honoré qu’il ait soutenu et encouragé l’élaboration et la publication de l’ouvrage, et qu’il ait également accepté d’en être le préfacier.

En outre, nous sommes redevable aux institutions et administrations ci-après, pour leur apport remarquable : la Présidence de la République togolaise, le Ministère des Affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, le Secrétariat général du Gouvernement, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et l’École nationale d’administration (ENA) du Togo.

Nous remercions également Dr Kumelio Koffi A. AFANÐE, Juge international des juridictions pénales international(isé)es, et ancien Conseiller juridique principal du Togo au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a contribué de manière significative, par ses conseils avisés et remarques appropriées, à la réalisation de cet ouvrage, qu’il a par ailleurs accepté de postfacer.

Enfin, nous exprimons notre reconnaissance au Dr Kangnikoé BADO, Enseignant-chercheur en Sciences juridiques, ancien chercheur Senior à la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’État de droit (Heidelberg), non seulement pour ses commentaires constructifs, mais aussi pour avoir bien voulu rédiger l’avant-propos du présent ouvrage.

Janvier 2023

Togbé Agbessi ALANGUE

[1] Togbé Agbessi ALANGUE, « Procédure de ratification des traités », Communication présentée à l’atelier sur la ratification et la mise en œuvre des traités de droit international humanitaire, organisé par le Comité international de la Croix-Rouge, Lomé, Palais des Congrès, 19 avril 2017 [atelier destiné aux députés membres des Commissions suivantes de l’Assemblée nationale du Togo : Commission des lois, Commission des relations extérieures et de la coopération,  et Commission des droits de l’Homme].

[2] Voir article 38 du Statut de la Cour internationale de justice.

[3] Voir Guillaume Pambou TCHIVOUNDA et Jean-Bernard MOUSSAVOU-MOUSSAVOU, Éléments de la pratique gabonaise en matière de traités internationaux, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986, p.1. Ces auteurs relèvent qu’au sein de « la communauté internationale », dans le domaine de la pratique en matière de traités, « chaque acteur ne peut guère revendiquer, tout au plus, qu’un modeste droit de contribution ».

[4] L’emploi du masculin générique dans cet ouvrage a pour unique but d’alléger le texte. 

[5] Sans entrer dans le débat doctrinal et surtout la controverse sémantique sur le néologisme « lawfare », il paraît souhaitable de considérer, avec François ALABRUNE, que « cette notion recouvre la mise en œuvre de stratégies juridiques, normatives ou judiciaires, par les acteurs internationaux aux fins de défendre leurs intérêts propres » : François ALABRUNE, « Préface », dans La politique juridique extérieure, Guy de LACHARRIÈRE, Bruylant, 2023 (réédition), 288 p. [voir p.VI].

[6] À cet égard, les opinions exprimées ou reproduites, dans le présent ouvrage, n’engagent que leurs auteurs.

[7] La politique juridique extérieure est entendue, en l’occurrence, comme une « politique à l’égard du droit et non pas nécessairement déterminée par le droit » : Guy de LACHARRIÈRE, La politique juridique extérieure, Economica, Paris, 1983, p.5. 

[8] Élaboré de 2017 à 2020, cet ouvrage a été finalisé en novembre 2021, puis actualisé fin 2022 /début 2023.

[9] Nous avons privilégié des éléments de comparaison qui nous paraissaient plus pertinents pour mettre en exergue les similitudes et les différences dans les textes officiels ou dans la pratique.